Hervé Rubi

De: Hervé RUBI
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Hervé RUBI Mme Karine PAPPAKOSTAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hervé RUBI Mme Michèle ANTOINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011